Etat Civil Abidjan (2006)
Etat Civil 2006 Abidjan
Cote d'Ivoire, 2009
Identification
CIV-INS-ECABIDJAN-2006-V0.1
Etat Civil Abidjan (2006)
Etat Civil 2006 Abidjan
| Nom | Code pays |
|---|---|
| COTE D'IVOIRE | CIV |
Donnés administratives, autres [ad/oth]
Le système d'état civil de la Côte d'Ivoire à l'instar de celui de la plupart des pays en développement est un héritage de la colonisation. Il est donc d'une introduction relativement récente. L'état civil dans sa double acception a été introduit en Côte d'Ivoire par le colonisateur français.
La législation en la matière prévoit en général la tutelle sous laquelle est placé l'état civil. En Côte d'Ivoire, c'est le Ministère en charge des affaires intérieures et/ou de la décentralisation qui assure cette tutelle. Une structure spéciale a été créée en 2001 pour mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière d'état civil. Il s'agit de l'Office National de l'Identification (ONI). Créé par Décret n° 2001-103 du 15 février 2001, l'O.N.I. a pour principales missions de mettre en œuvre la politique de l'Etat de Côte d'Ivoire en matière de l'état civil, de l'identification, de l'immigration et de l'émigration.
En ce qui concerne l'état civil, il est chargé entre autres de :
- la réorganisation et de la gestion de l'état civil ;
- la conception des procédures d'établissement et de délivrance des actes de l'état civil.
Cependant, les compétences en matière de gestion quotidienne du système d'état civil sont assurées par les structures décentralisées telles que les communes et les structures déconcentrées que sont les sous-préfectures notamment. Tous les chefs-lieux de communes et de sous-préfectures sont des centres principaux. Il existe des centres d'état civil secondaires dans certaines localités rurales.
Au niveau institutionnel, des textes de lois, des décrets et autres arrêtés ou circulaires sous-tendent cette organisation. En effet, Une bonne dizaine de lois a été adoptée en matière d'état civil depuis 1964, date du vote de la première de cette série. La loi (la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964) constitue le texte de base en matière d'état civil en Côte d'Ivoire puisqu'elle uniformisait les règles applicables aux citoyens de ce pays. Elle a organisé l'état civil pris comme une institution, en service public administratif dont la gestion quotidienne relève du ressort des autorités administratives sous le contrôle des autorités judiciaires. La dernière en date est la loi n° 85-578 du 29 juillet 1985 portant modification de la Loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale. Elle impliquait les communes dans la gestion de l'état civil.
Situation du fonctionnement
Cette prise en compte de l'état civil par l'administration ivoirienne ne lui assure pas pour autant un fonctionnement satisfaisant. Les services d'état civil ne sont pas les mieux dotés en équipements (bureautiques, informatiques) et en moyens humains en quantité et en qualité ; la couverture géographique de la population administrée n'est que partiellement assurée et les événements devant faire l'objet de déclaration devant l'officier d'état civil ne le sont souvent pas. On note que le fonctionnement est en butte au manque de moyens logistiques et humains en quantité et en qualité. Bien qu'ayant déjà consenti d'énormes sacrifices en la matière, l'Etat devra s'impliquer davantage surtout en matière de création d'infrastructures nécessaires au fonctionnement optimal de l'ensemble du système. Car les statistiques actuelles ne sont pas très satisfaisantes dans le sens de la démocratisation de l'état civil. Pour rappel, le ratio nombre d'habitants par centre d'état civil était estimé à 9147 en 1998 (RGPH98) au plan national. On dénombrait alors 203 centres principaux et 1477 centres secondaires. La Côte d'Ivoire comptait à la même date 8513 localités (villes et villages). C'est dire que moins du quart des localités ivoiriennes ne bénéficie pas d'un centre d'état civil. La politique de décentralisation en cours favorisera davantage le rapprochement de l'état civil des populations. Le récent découpage administratif a considérablement accru le nombre de communes et de sous-préfectures.
Outre le problème d'ordre infrastructurel, l'exploitation des données d'état civil qui est susceptible de donner une impulsion à l'amélioration du système n'est pas du tout réalisée. L'état civil se trouve donc confiné dans un rôle de production de documents administratifs. Ainsi déconnecté du travail statistique qui devrait le sous-tendre, l'état civil n'est pas en mesure de cerner l'ensemble des problèmes qui se pose à lui. Mieux, il ne constitue pas encore cet outil de planification pouvant orienter les autorités dans leur prise de décision en matière de développement et encore moins de juguler le problème de non déclaration des enfants à l'état civil.
La collecte et l'analyse des faits d'état civil au niveau des communes de la ville d'Abidjan débuté en 2005 ambitionnent de contribuer à l'amélioration du système d'état civil en Côte d'Ivoire. L'exploitation statistique à travers la détermination des taux de couverture et le calcul des indicateurs aussi bien de gestion que démographiques devient de ce fait un moyen d'évaluation et de planification.
L'objectif de l'évaluation des taux de couverture des événements notamment des naissances soutient le combat pour le droit à une existence juridique des enfants. Un droit exigible consacré par la Convention relative aux droits de l'enfant qui stipule en son article 7 que reconnaître et enregistrer officiellement l'identité est un droit fondamental. Car, l'enregistrement permet à l'enfant d'obtenir un acte de naissance, qui est la preuve légale que les pouvoirs publics reconnaissent l'enfant en tant que membre de la communauté dont ils ont la charge.
Les actes de naissances apportent également la justification légale indispensable de l'identité et de l'état civil, d'où découle un vaste ensemble de droits individuels et familiaux (allocations familiales, avantages fiscaux, l'exercice des droits à des prestations d'assurance, des droits de propriété et des droits d'héritage…).
Cela étant dit, les taux de couverture actuels attestent que ce combat n'est pas encore gagné. De 71 % en 2005, le taux de couverture des naissances est passé à 75 % en 2006. Cette légère hausse ne résout pas le problème de la sous déclaration à l'état civil des enfants. Ce problème est encore plus patent au niveau des décès où le taux de couverture est de l'ordre de 40 %.
Le taux de couverture en tant que déterminant principal de la performance du système conditionne également le calcul des indicateurs démographiques qu'on pourrait effectuer à partir de l'état civil.
En effet, un faible taux de couverture n'est pas une garantie pour disposer de données fiables sur la fécondité, la nuptialité et la mortalité. C'est dire que les taux obtenus en 2006 avec un taux de couverture de 75 % sont meilleurs que ceux obtenus à partir des données de 2005. La preuve est que le taux de fécondité globale sur la période est passée de 48 pour mille à 62 pour mille (soit un ISF de 1.7 enfants par femme contre 2.2 alors qu'en réalité on se situe à 3.1 enfant par femme).
Le calcul d'indicateurs indépendants du taux de couverture est celui des indicateurs de gestion. Ils permettent le suivi quotidien des activités des bureaux d'état civil et de ce fait constituent des éléments de planification desdites activités.
A l'issue de cette analyse, on a pu se rendre compte que les mois d'avril, mai et juin enregistraient le plus grand nombre de déclarations de naissances et que les centres d'état civil étaient nettement plus sollicités pendant les périodes des grandes vacances scolaires et la fin de l'année pour la célébration des mariages.
Il est aussi ressorti que toutes les naissances n'avaient pas eu lieu dans un centre de santé. Les déclarations tardives (hors délai) ont tendance à augmenter (de 3,6 % à 5,2 %).
On pourrait relever aussi que les décès masculins sont mieux déclarés que les décès des femmes ; de même qu'une sous déclaration des décès des enfants de moins de 5 ans a été constatée. Ce qui laisse penser que le décès n'est déclaré à l'état civil que s'il est profitable voire rentable en termes de droits et privilège y afférents.
Au regard de ce qui précède, l'exploitation des faits d'état civil à des fins statistiques se doit d'être poursuivie. Etant donné qu'on en est encore à la phase initiale, voire d'expérimentation, l'Institut National de la Statistique pourrait encore compter sur le soutien des partenaires en vue de pérenniser le processus. Le temps de permettre à la partie nationale de s'approprier ledit processus. Ainsi, sera t-il nécessaire de :
- établir un nouveau type de collaboration entre les structures intervenant dans la gestion de l'état civil et l'Institut National de la Statistique ;
- organiser un séminaire de formation sur la pérennisation du processus de collecte à des fins statistiques ;
- développer des stratégies pour améliorer le taux de couverture des faits d'état civil ;
- élaborer un support de collecte qui prendrait en compte les préoccupations de chaque partie (Mairie ; Justice et Service statistique) ;
- étendre le projet à l'ensemble du pays ;
- impliquer les centres de santé dans la déclaration des faits d'état civil ;
- adopter un texte qui rende obligatoire le remplissage d'un formulaire statistique à transmettre à l'Institut National de la Statistique pour exploitation.
Données administratives [adm]
Individus.
Version
Version 0.1 : Copyright INS.
2012-09-03
Périmètre
Décès
Mariages
Naissances
| Thème | Vocabulaire | URI |
|---|---|---|
| Fertilité [14.2] | CESSDA | http://www.nesstar.org/rdf/common |
| Morbidité et mortalité [14.4] | CESSDA | http://www.nesstar.org/rdf/common |
| Vie de famille et mariage [12.5] | CESSDA | http://www.nesstar.org/rdf/common |
Couverture
District d'Abidjan.
Communes d'Abidjan.
Toutes les personnes nées, mariées et décédées en 2006 en Abidjan.
Producteurs et sponsors
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Agence Nationale de la Statistique (Anstat) | Ministère d'Etat , Ministère du Plan et du Dévéloppement |
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Centres d'Etat Civils des communes | Ministère de l'Intérieur |
| Nom |
|---|
| Organisation des Nations Unis pour l'Enfance |
| Fonds des Nations Unis pour la Population |
| Etat de Côte d'Ivoire |
Echantillonnage
Dans le principe, l'état civil est une source de données sur la population au même titre que le recensement et les enquêtes par sondage. Cependant, dans les faits, il n'en constitue pas encore une, d'autant plus que les faits enregistrés à l'état civil ne font pas encore l'objet d'une exploitation statistique. Au-delà des apparences, la situation est nettement plus délicate ; car à la différence des autres sources, l'état civil fait partie des sources administratives. Son exploitation est donc sujette à une collaboration entre différentes structures, en l'occurrence les services statistiques et les centres d'état civil. Et donc, si un cadre de collaboration n'est pas clairement défini entre ceux-ci, le fonctionnement du système se fera au détriment du volet statistique.
La méthodologie retenue pour réaliser cette activité n'est pas bien différente de celle pratiquée dans le cadre d'une collecte classique. Il fallait donc passer par les phases de sensibilisation des acteurs, d'élaboration des supports.
L'activité s'est déroulée en plusieurs phases. Dans un premier temps trois Communes ont été concernées. Ce sont Cocody, Port-Bouët et Treichville. L'INS avait déjà entamé cinq communes (Adjamé, Attécoubé, Koumassi, Marcory et Plateau). La deuxième phase de collecte a concerné les deux dernières communes (Abobo et Yopougon).
NAISSANCES
Les naissances attendues et les naissances enregistrées ont permis de calculer les taux de complétude. On note que le taux de couverture se situe à 75 % pour l'ensemble des Communes. Six communes sur dix ont des taux supérieurs à celui de l'ensemble. Ce sont les communes de Port Bouët (75,4%), Koumassi (80,4%), Yopougon (80,3 %), Treichville (77 %), Plateau (76,5 %) et Abobo (84,6%). Comparativement au niveau de 2005, un gain de quatre points a été obtenu (75 % contre 71 %).
MARIAGES
En 2006, la ville d'Abidjan a enregistré en tout 8885 mariages dont 8 571 sont parvenus à la saisie. En termes de répartition, certaines communes se distinguent par l'importance des mariages qui y sont célébrés.
Ainsi donc, la commune de Cocody qui a célébré 18,5 % des mariages vient en tête suivie par la commune la plus peuplée d'Abidjan, à savoir Yopougon avec 15,5 %. Abobo (12 %) et Plateau (11,6 %) se classent respectivement en troisième et quatrième position. Les autres communes enregistrent moins de 10 % des mariages.
Il serait hasardeux de lier l'importance du mariage à la prédisposition des habitants de la commune étant donné que la loi ivoirienne dispose qu'un des conjoints au moins doit résider dans la commune de célébration du mariage ; mais dans les faits, cela n'est pas toujours respectée.
DECES
Les taux de complétude ainsi obtenus montrent que le niveau de déclaration des décès à l'état civil est relativement bas. Pour l'ensemble de la ville d'Abidjan, c'est un peu plus de 4 décès sur 10 (40,3 %) des décès qui sont déclarés à l'état civil. La commune d'Abobo a le taux de couverture le plus élevé (46,1 %). Suivent les communes de Port-Bouet (44,0 %) et Yopougon (44,2 %). Le taux de couverture des déclarations des autres communes est en dessous de la moyenne de la ville. La commune du Plateau enregistre le plus bas niveau de déclaration (24,2 %).
Instrument de sondage
Le questionnaire est composé de trois sous questionnaires :
La fiche d'identification relative aux déclarations de naissances comprend les sections suivantes :
1 - Indentification
2 - Informations relative au nouveau né
3 - Informations relatives aux parents du nouveau né
La fiche relative au mariage à l'Etat Civil comprend les sections suivantes :
1 - Indentification
2 - Informations relative aux mariages
3 - Informations relatives aux mariés
La fiche d'identification relative aux déclarations de décès comprend les sections suivantes :
1 - Indentification
2 - Informations relative à la personne décédée.
Collecte de données
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2009-08-13 | 2009-09-13 | 1 mois |
| Date de début | Date de fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2006-01-01 | 2006-12-31 | Un an |
- Autre [oth]
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Institut National de la Statistique | Ministère d'Etat , Ministère du Plan |
Les types d'erreurs
Les erreurs susceptibles de se produire au cours d'une opération de collecte sont nombreuses. Dans le cas d'espèces, on retiendra deux types. Les erreurs de contenu et les erreurs d'exploitation. Il s'agit pour ce qui est du premier cas de :
- la non lisibilité de certaines écritures ;
- l'interversion des parties consacrées aux dates au niveau du questionnaire naissance (il arrivait que la date de naissance du nouveau-né se retrouve à la place de celle de la mère ou du père) ;
- les dates incomplètes ou non renseignées (à savoir que les cases sont restées vides);
- les interversions de dates (de naissance et de déclaration) ;
- la reproduction de dates de naissances du nouveau né à la place de celle d'un des parents.
- des registres non retranscrits ;
En ce qui concerne les erreurs d'exploitation qui interviennent surtout en général au niveau du traitement informatique, on a pu noter les erreurs de saisie.
Les contrôles
Pour éviter les erreurs évoquées plus haut, des contrôles ont été effectués aux niveaux de la retranscription, de la codification et de l'exploitation.
Au niveau de la retranscription, des visites d'inspection étaient effectuées au moins deux fois par semaine dans chaque site de retranscription. A cela s'ajoute les visites de recueil des fiches retranscrites. A cette occasion, l'accent était mis sur la complétude des documents reçus afin d'éviter les pertes.
Pour ce qui est de la codification, elle a permis surtout de détecter les erreurs de contenu telles que décrites plus haut.
Les trois types de questionnaires élaborés et validés précédemment ont été reconduits comme tels, c'est-à-dire avec toutes les caractéristiques.
Le questionnaire naissance appelé fiche d'informations relatives aux déclarations de naissances comprend trois sections. Ce sont : l'identification, les informations relatives au nouveau-né et la section informations relatives aux parents.
Le questionnaire mariage ou fiche d'informations relatives aux mariages à l'état civil comporte aussi trois sections. Ce sont : l'identification, les informations relatives au mariage et les informations relatives aux mariés.
Le questionnaire décès ou fiche d'informations relatives aux déclarations de décès comporte deux sections que sont l'identification et les informations relatives à la personne décédée.
Traitement de données
Avant de faire l'édition des données, des contrôles sont effectués sur les données à la saisie et après la saisie. Ce type de contrôle est en rapport avec le volet informatique. Il s'agit dans un premier temps du contrôle purement technique qui est de réaliser des filtres et autres sauts au cours de la saisie. Ce sont des restrictions faites pour les valeurs valides. Néanmoins lesdites restrictions ne sont pas possibles pour l'ensemble des variables ; d'où d'autres erreurs détectables par le biais de simples tabulations sur ces variables de sorte à ressortir les incohérences.
Evaluation des données
Aucune méthode d'échantillonnage utulisée.
Aucune forme d'évaluation utulisée.
Politique d'accès
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Institut National de la Statistique | Ministère d'Etat , Ministère du Plan et du Dévéloppement |
| Requis | Texte de la déclaration de confidentialité |
|---|---|
| yes | Aucune restrictions n'existe pour ces données. |
Accès sans condition.
ADJE KOMAN G. ; Rapport d'analyse Recensement Général de la Population et de l'Habitat 1998, Fécondité, Vol 4, Tome 3, INS, Abidjan, 2001.
BROUARD N. ; Mouvements et modèles de population ; Les documents pédagogiques de l'IFORD, Yaoundé, juin 1989.
BAKAYOKO M. ; Rapport de collecte et d'analyse des statistiques de l'Etat Civil de la ville d'Abidjan 2005, INS, Abidjan, Mars 2007.
DJEDJED O. ; Rapport d'analyse Recensement Général de la Population et de l'Habitat 1998, Mortalité, Vol 4, Tome 5, INS, Abidjan, 2001.
GENDREAU F. ; La population de l'Afrique, Manuel de démographie, Karthala-CEPED, Paris, 1993
KOUASSI L. ; Rapport d'analyse, Enquête sur les Indicateurs du Sida 2005, Fécondité, INS, Abidjan, 2005.
NATIONS UNIES ; Principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil, deuxième révision, New York, 2003.
Avis de non-responsabilité et droits d'auteur
L'Institut National de la Statistique (INS) ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toutes utilisations des données de cette enquête.
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Contacts
| Nom | Affiliation | |
|---|---|---|
| BAKAYOKO MASSOMA | Institut National de la Statistique | m_bakayoko@ins.ci |
Production de métadonnées
DDI-CIV-INS-EC ABIDJAN -2006
| Nom | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|
| Institut National de la Statistique | Ministère d'Etat , Ministère du Plan et du Dévéloppement | Production des Statistiques |
2012-09-03
Version des métadonnées
Version 1.0 Septembre 2012