Situation de l'Enregistrement des Faits d'Etat Civil dans la Région des Montagnes (2007-2008)

L'essai de collecte et d'analyse des faits d'état civil dans les départements de la région des Montagnes amorcé avec cette étude a permis de mettre en lumière la situation d'accès difficile des populations à l'état civil.
L'information majeure qui se dégage à l'issue de l'examen des événements déclarés à l'état civil dans la région est que ce processus a été fortement dérégulé du fait de la crise militaro-politique qu'a connu le pays et dont la région a payé un lourd tribut.
Le délaissement voire la destruction des centres d'état civil a eu pour corollaire la disparition des registres. Cette situation a favorisé le non enregistrement des événements vitaux privant ainsi des milliers d'individus de leurs droits exigibles d'être déclarés à l'état civil.
Les campagnes d'audiences foraines ont donc été salutaires pour la région d'autant plus qu'elles ont permis à 32 % de la population (inscrites dans les registres de 2007 et 2008) de disposer d'un document attestant de leur existence juridique.
La perturbation liée à l'état de guerre aura également eu pour conséquence technique de ne pas pouvoir évaluer le fonctionnement du système d'état civil par le truchement de l'indicateur de performance qu'est le taux de complétude.
Cependant, l'exploitation statistique aura contribué à mettre en lumière les problèmes de fonctionnement du système d'état civil dans la région à travers le niveau de déclaration, l'évolution de déclarations et les caractéristiques des événements et des individus ayant subi lesdits événements.
On peut de ce fait affirmer que l'exploitation statistique présente des avantages et à divers titres.
D'abord, certaines informations issues des résultats de cette étude peuvent orienter les décideurs politiques et les gestionnaires de l'état civil dans leur prise de décision.
Dans ce sens, l'exploitation statistique permet de calculer à la fois des indicateurs de gestion (mois de déclaration, durée de déclaration, lieu de survenance ou de résidence,…) et des indicateurs démographiques (taux démographiques et caractéristiques statistiques essentielles).
Ensuite, si pour l'heure, il est problématique de calculer des indicateurs démographiques fiables, compte tenu des faibles taux de couverture, il est au contraire aisé de produire des statistiques de gestion quotidienne du système d'enregistrement.
A l'issue de cette étude on pourrait faire les recommandations et les propositions suivantes en vue de pérenniser le processus d'exploitation et aussi d'améliorer le fonctionnement de l'état civil.
o Etablir un nouveau type de collaboration entre les structures intervenant dans la gestion de l'état civil et l'Institut National de la Statistique ; cela peut passer par l'adoption d'un texte qui rende obligatoire le remplissage d'un formulaire statistique à transmettre à l'Institut National de la Statistique pour exploitation ;
o Organiser un séminaire de formation sur la pérennisation du processus de collecte à des fins statistiques ;
o Développer des stratégies pour améliorer le taux de couverture des faits d'état civil ;
o Elaborer un support de collecte qui prendrait en compte les préoccupations de chaque partie (Mairie ; Justice et Service statistique) ;
o Etendre le projet à d'autres zones du pays en vue de comparaison entre ces zones en matière de fonctionnement.